Qu’est-ce que l’assurance multihabitation ?

Au Sénégal ou ailleurs, de tous les contrats d’assurance souscrits dans un foyer, la multirisque habitation est certainement l'une des plus complètes, protégeant les biens et la responsabilité des personnes. Vous venez d'emménager dans votre nouvel appartement ou maison ? Pensez à vous prémunir contre d'éventuels sinistres en souscrivant une assurance multirisque habitation.

Une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs annexes. Elle couvre, comme son nom l'indique, votre lieu d'habitation: studio, appartement ou maison individuelle; mais aussi les meubles que vous possédez (appelés « biens mobiliers »), ainsi que votre responsabilité si celle-ci est engagée vis-à-vis de tiers et propriétaire.

Cette garantie fonctionne pour tous les membres de votre famille lorsqu'il y a faute, imprudence ou négligence ayant pour conséquence de léser autrui ou les biens d'autrui. Vous êtes propriétaire ou locataire. Notre contrat d'Assurance Multirisque Habitation vous offre les moyens de sauvegarder vos biens mobiliers en cas de sinistre et votre responsabilité d'occupant si un différend vous oppose à un tiers, .Elle a pour objet de prendre en charge tout ou partie d'un sinistre en cas de mise en jeu d'une des garanties du contrat tant pour votre contenu avec le capital mobilier que vous avez souscrit, et pour les capitaux élevés destinés aux recours des tiers. Ainsi, le contrat d'assurance habitation est une garantie financière pour vos biens personnels et pour vos responsabilités vis à vis des tiers. Ces situations imprévisibles peuvent arriver à n'importe qui.....et votre multirisque est conçue pour vous garantir la reconstitution de vos biens. Aussi, avec notre contrat Multirisque Habitation, vous serez certain de pouvoir garantir totalement votre logement. Elle est pour vous une sécurité incontournable.

Savez-vous exactement quelles garanties sont offertes par votre assurance multirisque habitation ?

Si certaines protections sont légalement comprises dans tous les contrats, d'autres proposées en annexe peuvent se révéler précieuses à l'usage... même si elles entraînent un supplément de prix. Pour ceux qui ont souscrit une assurance il y a plus de 5 ans, il est conseillé de la faire réviser par votre assureur afin d'être certain que le prix que vous payez correspond à la réalité de la valeur de vos biens. Sans oublier que certaines garanties auparavant facultatives sont devenues obligatoires aujourd'hui.

Que couvre l’assurance multirisque habitation ?

Ce contrat d’assurance couvre principalement :

• les dommages aux biens : bâtiments appartenant à l’assuré et leurs contenus (meubles et objets)
• la responsabilité civile « vie privée » au titre de laquelle l’assureur se substitue au responsable pour indemniser la victime ;
• la responsabilité civile de l’assuré en tant que propriétaire de l’habitation (s’il est responsable des dommages causés aux locataires ou aux tiers du fait de son habitation) ou en tant que locataire (s’il est responsable des dommages causés aux biens qui lui sont loués ou des dommages causés à des tiers).

En outre, le contrat multirisques habitation inclut généralement une assurance de protection juridique et des garanties d’assistance. (Défense & recours)

L’assurance multirisque habitation est-elle obligatoire ?

Elle dépend de la volonté contractuelle des parties.

Par ailleurs, il appartient aux locataires d’assurer leur responsabilité vis-à-vis des propriétaires et des tiers.

Ainsi si le locataire n’est pas assuré mais responsable, il sera tenu d’indemniser personnellement les victimes.

Le propriétaire peut exiger du locataire un contrat d’assurance, Multirisque Habitation. Il a aussi le droit d’insérer dans son contrat de location une clause de résiliation pour défaut d’assurance.

En revanche, il doit laisser le locataire choisir son assureur.

Rien dans les textes n’oblige le propriétaire à souscrire une assurance habitation. Mais dans les faits, il reste évidemment plus prudent d'en souscrire une. En effet en cas de sinistre dont le propriétaire serait responsable, tous les dégâts causés à autrui (notamment aux voisins) et locataires seraient entièrement à sa charge.

Quels sont les risques garantis par le contrat Multirisque Habitation ?

Les principales garanties qui peuvent être proposées sont découpées en plusieurs catégories :

Les biens assurables

• les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent être détachés sans être détériorés ou sans détériorer la construction (maison, appartement, greniers, cave, garages, abris de jardins...) ;
• le mobilier personnel : l'assureur garantit les meubles et objets personnels appartenant à l'assuré, aux membres de sa famille, à ses employés et ouvriers et à toute autre personne résidant où se trouvant momentanément dans les lieux assurés ;
• les biens à usage professionnel : il s'agit de tous les meubles, instruments, outillages et machines utilisés pour les besoins de la profession de l'assuré.

Les dommages assurables

La garantie incendie-explosion : tous les contrats multirisques offrent en garantie de base la couverture des dommages matériels résultant d'un incendie, d'une explosion, d'une implosion, de la chute de la foudre, ainsi que les dégâts provoqués en éteignant un feu. De nombreux contrats comportent en outre une garantie "dommages ménagers", qui couvre les dommages consécutifs à un excès de chaleur sans qu'il y ait incendie (fer à repasser qui tombe sur la moquette par exemple). Une franchise est la plupart du temps appliquée.

La garantie dégâts des eaux : couvre les conséquences d'un dégât des eaux qui sont monnaie courante au Sénégal en période d'hivernage. Par contre, elle n'a pas pour objet l'indemnisation des réparations de la partie de la construction ou de l'appareil à l'origine du dommage. Les dommages causés par les eaux peuvent résulter de fuites, ruptures et débordements de canalisations d'eau (douche, machine à laver...), des installations à l'intérieur des locaux, que les fuites et ruptures soient ou non dues au gel, d'infiltrations au travers de toitures, de terrasses et des ciels vitrés...

Les contrats peuvent aussi couvrir les dommages résultant d'infiltrations par les joints d'étanchéité au pourtour des installations sanitaires et au travers des carrelages, d'infiltrations au travers des balcons, de fuites, ruptures, engorgements, débordements et renversements de récipients,…

La garantie vol : couvre la disparition, la destruction ou la détérioration des biens mobiliers résultant de vols, tentatives de vol et/ou d'actes de vandalisme commis dans les circonstances prévues au contrat et dont l'assuré doit apporter la preuve. Cette garantie joue généralement pour les vols commis par usage de fausses clés, à la suite d'une introduction clandestine, par fausse qualité, faux-nom ou par ruse.

Certains biens peuvent être garantis selon un montant limité : les objets de valeur et les bijoux, les espèces et valeurs, le mobilier des dépendances, le mobilier de villégiature...

La garantie bris de glace : couvre les dommages matériels (bris, fissures...) subis par les vitres, les fenêtres, les baies vitrées, les velux, les garde-corps, les parois séparatives de balcons, ainsi que les verres et glaces du mobilier.

Les responsabilités assurables

La responsabilité civile occupant : est une responsabilité à la fois contractuelle et délictuelle qui a vocation à jouer pour les personnes propriétaires ou locataires occupants un logement.
• Responsabilité contractuelle : il s'agit de la responsabilité du locataire à l'égard du propriétaire pour risques locatifs, perte de loyers et troubles de jouissance, et de la responsabilité du propriétaire envers le locataire pour vice de construction ou défaut d'entretien du bâtiment assuré et troubles de jouissance. Le locataire est contraint par la loi de s'assurer contre les risques locatifs.
• Responsabilité délictuelle : il s'agit de la responsabilité du locataire ou du propriétaire à l'égard des voisins et des tiers.
• Responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire.
• Responsabilité du locataire vis-à –vis des tiers
• Responsabilité du propriétaire vis-à-vis des locataires
• Responsabilité du propriétaire vis-à-vis des tiers

La responsabilité civile vie privée : couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs causés à des tiers au cours de la vie privée. Il s'agit d'une responsabilité délictuelle, pour faute ou du fait personnel, des choses que l'on a sous sa garde, et du fait d'autrui.

D'autres garanties, telles que les garanties protection juridique ou assistance à domicile, peuvent également être proposées par certains assureurs dans les contrats d'assurance habitation qu'ils commercialisent, mais ce n'est pas systématique.

Contrat d'assurance multirisque habitation : définition

Afin d'assurer son logement, un propriétaire ou un locataire a la possibilité de souscrire une assurance multirisque habitation. Cette appellation recouvre un grand nombre de contrats au contenu très variable. Mais tous prévoient des garanties contre les risques de dommages pouvant survenir au quotidien.

Un contrat multirisque habitation peut être souscrit par le propriétaire d'un logement mais aussi par un locataire, un colocataire ou un copropriétaire.
Concernant les biens de l'assuré, l'étendue des risques couverts varie en fonction des contrats. Elle peut concerner à la fois les « petits sinistres » de la vie courante, les incendies ou les explosions, les dégâts des eaux, ou les vols et les cambriolages. Lorsque l'une de ces garanties ne figure pas d'office au sein du contrat, l'assuré a la possibilité de la demander en option.

Dans chaque cas, une procédure doit être suivie par l'assuré afin de pouvoir être indemnisé par sa compagnie. Ce remboursement peut parfois être soumis à l'application d'une franchise. Mais avant d'entamer ces démarches, il doit d'abord vérifier que le dommage subi est bien couvert, les contrats prévoyant le plus souvent des cas d'exclusion de la garantie, notamment en cas de départ en vacances. Certaines clauses doivent donc faire l'objet d'une attention particulière au moment de la signature du contrat.

L’assurance multirisque habitation

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Dernière mise à jour 18/11/2013 à 21:51 - ©2023 SenegalCity.com