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L’Acte III de la décentralisation s’est déroulée dans la précipitation

L’Acte III de la décentralisation s’est déroulée dans la précipitation

La conviction d’un ancien directeur de l’ENA. Après l’adoption du nouveau code des collectivités locales qui a entrainé la suppression des régions ainsi que la communalisation intégrale, le ton se lève pour ressortir les manquements et imperfections de la réforme.

Selon Mamadou Tall, expert en décentralisation et ancien directeur de l’Ecole nationale d’administration (ENA), la dernière réforme des collectivités locales, dénommée Acte III de la décentralisation, s’est déroulée dans l’empressement. Pour lui, le projet de loi a été élaboré et examiné dans la précipitation. « On ne peut pas mener une réforme de cette nature en moins de deux ans », déplore-t-il, dans une interview publiée aujourd’hui par le journal « Le Quotidien ». Il explique : « La réforme de 1996 nous a pris quatre années et six mois, avant que nous soumettions le projet de réforme de la décentralisation à l’autorité. Une réforme majeure mérite qu’on lui accorde le temps, l’intérêt et la concertation nécessaires. »

Pour rappel, L’Acte III de la décentralisation, objet d’un projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en décembre dernier, devrait notamment se traduire par une suppression des régions. Sur cette base, cette réforme va doter les départements de conseils élus, créer de nouvelles communes et transformer les communes d’arrondissement en communes de plein exercice.

Organiser les régions en pôle de développement viables

Toujours dans sa logique, l’expert Mamadou Tall se dit opposé à la suppression de la région par cette réforme. « Les raisons qui ont prévalu pour la suppression de la région ne me semblent pas tout à fait pertinentes », a-t-il affirmé, en proposant « que nous réorganisions les régions en pôles de développement viables ». Il estime qu’on devait se demander pourquoi les régions n’ont pas atteint leurs objectifs, plutôt que de les supprimer. Il pense que le niveau départemental ne paraît pas être l’échelon pertinent pour la coordination régionale, après la suppression de la région.

Les vices de la communalisation intégrale

Pour la communalisation intégrale, il faut se rendre compte, souligne-t-il, que les moyens de fonctionnement des communautés rurales sont insuffisants. « Dans certaines communes, le salaire du maire va dépasser le budget. Cela veut dire que ces gens (les conseillers municipaux) vont vivre de ressources publiques qu’ils vont se partager entre les 45 départements », a analysé l’expert.

« D’où va-t-on tirer toute cette masse financière ? Ils (le gouvernement et le chef de l’Etat) n’en parlent pas. Ils ne disent pas comment le financement du développement local va se faire, ni combien cette réforme va coûter », a-t-il signalé.

En définitive, M. Tall a tenu de relever que « l’Acte III de la décentralisation devrait trouver, dans le Code général des collectivités locales, un embryon de fiscalité locale pour le département, mais ce n’est pas le cas ».


En définitive, M. Tall a tenu de relever que « l’Acte III de la décentralisation devrait trouver, dans le Code général des collectivités locales, un embryon de fiscalité locale pour le département, mais ce n’est pas le cas ».

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Dernière mise à jour 12/02/2014 à 20:33 - ©2023 SenegalCity.com